Conditions générales de vente



Conditions Générales de Vente
Atelier Nadaï
http://www.atelier-nadai.com

Article 1.

Le site web www.atelier-nadai.com est exploité par la société ATELIER NADAÏ dont le siège social est situé 8 rue François Arago, 47000 Agen.

Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 495 090 169 00030 RCS Agen.

Son adresse électronique est kyoko.nadai@wanadoo.fr et son numéro de téléphone est le 05 53 67 90 75.

Article 2.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.  La vente est réservée aux clients majeurs.

Article 3 :  Validations des commandes et signature électronique :  Loi du 13/03/2000 sur la signature électronique.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.atelier-nadai.com suppose que la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.  Le clic de validation de la commande implique un pleine acceptation des présentes.  Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 4 :  Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sans information préalable.  Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.  Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.  Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 :  Commande et disponibilité des produits
Le client peut commander sur internet via le site www.atelier-nadai.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05 62 59 66 45.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.  Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.  A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s), commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email.  La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 :  Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France ou à l’étranger) ou par chèque bancaire :

  • par chèque bancaire (uniquement pour les commandes sur le territoire français), établi à l’ordre d’ATELIER NADAÏ, accompagné de la confirmation mail de votre commande.  Ce pli sera adressé par courrier postal à Atelier Nadaï, 8 rue François Arago, 47000 Agen, France.
  • Par carte bancaire en ligne : toutes les transactions effectuées en ligne seront réalisées sur le serveur sécurisé de Paypal.  Le paiement est directement effectué auprès de Paypal, le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.  C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Lutte contre la fraude :

Contrôle des règlements : le site www.atelier-nadai.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.

En cas de fraude ou de suspicion de fraude, nous réservons le droit de radier tout membres sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 7 :  Livraison et délais
Le vendeur effectue la livraison des articles partout en France métropolitaine et à l’étrangers.  En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.  Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Giclée :
Délai de livraison estimé :  7 à 14 jours ouvrés (30 jours maximum)
S’agissant de reproduction par impression numérique, la commande est expédiés dans environ 7 à 14 jours ouvrés (délais de fabrication incluse), suivant la réception du paiement.

Brosses :
Délai de livraison estimé:  30 jours maximum

Ouvrages :
Délai de livraison estimé :  7-14 jours maximum

Peinture au lait*
Délai de livraison estimé avec Mondial Relay:
Une fois que le produit est disponible, le délai de livraison est estimé entre 5 à 6 jours.
Pour la France:  avec Mondial Relay

Délai de livraison estimé avec Colissimo
Une fois que le produit est disponible, le délai de livraison est estimé à 2 jours ouvrés.
Si la commande est passé le samedi, le délai de livraison est estimé à 2 jours ouvrés à partir du lundi qui suit.

*Couleurs de peinture au lait
- Les couleurs réelles des produits peuvent comporter de légères différences avec les couleurs affichées à l'écran.


Suivi de commandes :
Nous utilisons Mondial Relay pour les envoies en France et dans l'E.U., pour les colis qui n'excédant pas les 30 kg.
A la réception de la confirmation de sa commande, le client va nous confirmer le point relais de son choix par email.
Si le transporteur se retrouve dans l’impossibilité d’acheminer les marchandises pour des raisons liées à l’acheteur (absence, adresse erronée, etc.) « Atelier Nadaï » ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison.
Le délai de livraison est celui de MONDIAL RELAY dans un délai optimum de livraison de 6 jours ouvrés.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
L’acheteur se devra de vérifier à la réception du colis l’état des produits et la conformité de la commande.
Toutes observations devront être notifiées par courrier électronique détaillé à : kyoko.nadai@wanadoo.fr et par courrier recommandé dans un délai de 48 heures maximum à compter de la livraison adressées tant au transporteur qu’à «Atelier Nadaï ».


Article 8 : Garantie
Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité et sont réputés loyaux et marchands.
Aucune garantie ne sera accordée pour toute réclamation sur l’état du colis. En cas de colis réceptionné en mauvais état, la réclamation devra être adressée dans un délai maximal de 48 heures après la livraison.
« Atelier Nadaï » ne saurait être tenue responsable d’inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, notamment en cas de guerre, d’interruption de transport, d’incendie, de pénurie etc. sans que cette liste soit limitative.
Pour les peintures au lait, les couleurs réelles des produits peuvent comporter de légères différences avec les couleurs affichées à l'écran.

Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de la propriété des produits, du vendeur à l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Article 10 : Règlement des litiges
Toute commande et ses suites sont soumises aux règles du droit français.
En cas de litige, « Atelier Nadaï » s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, seul de Tribunal d’Instance ou de Grande Instance du territoire Français seront compétents.
Toute correspondance quelle qu’elle soit devra être rédigée en langue française.

Article 11 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pendant lequel il peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable à « Atelier Nadaï » par téléphone ou par e –mail à kyoko.nadai@wanadoo.fr
Le retour devra être effectué en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Le retour s’effectue ainsi donc aux risques du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état. 
Tout produit ouvert, entamé, abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange pour un montant équivalent aux sommes versées, avec complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, seuls les frais de retour restent à la charge du client.
Après contrôle des marchandises retournées, le remboursement interviendra dans un délai de quinze jours par chèque.

Article 12 : Acceptation de l’acheteur
Passer commande via le bon de commande du site Internet de « Atelier Nadaï » compte pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par l’acheteur qui renonce donc à se prévaloir de tous documents ou dispositions contraires.

Article 13 :Copyright
« ATELIER NADAÏ » détient le droit de propriété intellectuelle sur l’intégralité du contenu du site Internet.
Toute reproduction totale ou partielle, en France ou à l’étranger, est strictement interdite en application des dispositions légales sur la propriété intellectuelle et artistique.
Toute utilisation commerciale du contenu du site Internet est illicite et fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents français.